J.O. 77 du 31 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 mars 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400213A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 mars 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Action contre la faim », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.